Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
01/12/2021
Très prochainement, les particuliers n'auront plus à renouveler leur inscription sur la liste Bloctel
29/11/2021
Bail commercial : le droit au bail doit être pris en compte dans le calcul de l'indemnité d'éviction
26/11/2021
Les prêts participatifs devraient encore pouvoir bénéficier de la garantie de l'État jusque fin 2023
25/11/2021
Bail annulé : le preneur ne doit aucune indemnité d'occupation si le local n'était pas utilisable
24/11/2021
Un nouveau soutien pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire
22/11/2021
Le cadre légal du fonds de solidarité devrait être maintenu jusqu'au 31 décembre 2021
19/11/2021
Lotos traditionnels : les associations peuvent offrir des lots de plus de 150 ?
18/11/2021
L'octroi de prêts garantis par l'État devrait se poursuivre jusqu'au 30 juin 2022
17/11/2021
L'extrait de K bis n'est plus demandé aux entreprises dans de nombreuses démarches
15/11/2021
Un gérant condamné pour avoir entretenu une comptabilité irrégulière de la société après sa nomination
10/11/2021
Fin annoncée du dispositif « coûts fixes » et maintien du fonds de solidarité pour l'outre-mer
09/11/2021
Baux commerciaux : étendre sa terrasse sur le domaine public peut avoir des conséquences sur le loyer
05/11/2021
La procédure de surendettement bientôt accessible au gérant majoritaire de SARL
04/11/2021
La faute de gestion du cédant ne suffit pas à mettre en oeuvre une garantie d'actif et de passif
03/11/2021
Le client d'une entreprise mise en redressement ne peut pas bénéficier de la compensation s'il n'a pas déclaré sa créance