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Social - 15/11/2019
Comportement fautif
Prendre un congé indu, mais accepté par erreur, justifie-t-il un licenciement pour faute ?
Fiscal TPE - 15/11/2019
Droits d'enregistrement
Réduction du droit de partage
Social - 14/11/2019
Mesures sociales
De nouvelles mesures sur le CSE, l'intéressement, la sécurité au travail au menu d'un projet de loi
Fiscal TPE - 14/11/2019
Plus-values des particuliers
Actualisation des obligations déclaratives afférentes au régime du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI
Social - 13/11/2019
Représentants du personnel
Mise en place du CSE au 31 décembre 2019 : la ministre du Travail refuse tout report de la date butoir
Fiscal TPE - 13/11/2019
BIS-IS
Les aléas climatiques ne justifient pas de retenir un taux d'amortissement particulier pour des immeubles
Social - 12/11/2019
Licenciement économique
Contrat de sécurisation professionnelle : un arrêté d'agrément rend obligatoire les deux avenants qui prolongent le dispositif
Social - 12/11/2019
Égalité entre les femmes et les hommes
Index de l'égalité : le simulateur officiel est à jour du cas des PME
Fiscal TPE - 12/11/2019
Cotisation foncière des entreprises
Consultez vos avis de CFE/IFER pour payer le 16 décembre au plus tard
Fiscal TPE - 08/11/2019
Formalités fiscales
Ouverture de la plateforme de test « Économie collaborative et plateformes numériques »

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