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Dépêches

Fiscal TPE - 26/02/2021

DÉCLARATION DES PLUS-VALUES MOBILIÈRESDéclaration de plus-values mobilières - Obligatoire même si les plus-values sont nulles ou exonérées
Social - 26/02/2021

COVID-19 : MOBILISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL PROLONGÉECovid-19 - Santé au travail - Mobilisation prolongée
Vie des affaires - 26/02/2021

COOKIES : BIENTÔT LA FIN DU DÉLAI POUR SE CONFORMER AUX DIRECTIVES DE LA CNILUtilisation de cookies et autres traceurs - Nouvelles directives de la CNIL - Délai de 6 mois pour s'y conformer - Fin du délai le 31 mars 2021
Vie des affaires - 25/02/2021

SUSPENSION DES EFFETS D'UNE DÉLIBÉRATION DE L'AGDélibération de l'assemblée générale - Demande d'annulation - Compétence du juge des référés exclue - Possible suspension des effets de la délibération
Fiscal TPE - 25/02/2021

DÉCLARATION DE REVENUS TACITEDéclaration de revenus - Dispositif de la déclaration tacite - Modification des cas d'application
Social - 25/02/2021

QUESTIONS / RÉPONSES SUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE ET L'APLD ACTUALISÉESCovid-19 - Activité partielle - APLD - Questions / Réponses
Social - 24/02/2021

ENVOI D'ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT AUX DEMANDEURS DE REPORTS DE COTISATIONSReport de cotisations - Nouvel échéancier
Fiscal TPE - 24/02/2021

RÉTROCESSIONS D'HONORAIRES ET TVAExonération de TVA des prestations de soins à la personne - Non transposable aux rétrocessions d'honoraires - Tolérance concernant les remplacements à titre occasionnel
Vie des affaires - 24/02/2021

AIDES DE L'ÉTAT SOUS CONDITION DE NON-VERSEMENT DE DIVIDENDESSoutien de l'État aux entreprises face à la crise sanitaire - Grandes entreprises - Engagement de non-versement de dividendes et de non-rachat d'actions en 2020 - Pas d'implantation dans un État non-coopératif en matière fiscale
Vie des affaires - 23/02/2021

REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES ANNULÉESAnnulation des manifestations sportives ou culturelles - Dispositif d'aménagement des conditions de remboursement - Durée d'application modifiée - Jusqu'au 1
Social - 23/02/2021

PRISE DES REPAS DANS UN LOCAL NON DÉDIÉ À LA RESTAURATIONRestauration - Locaux dédiés au travail
Fiscal TPE - 23/02/2021

CESSIONS DE TERRAINS NUSTaxes sur la cession d'un terrain nu devenu constructible - Coefficient d'actualisation du prix d'achat applicable en cas de vente en 2021
Fiscal TPE - 22/02/2021

CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLICContribution à l'audiovisuel public - Période d'activité annuelle n'excédant pas 9 mois - Minoration de 25 % - Applicable quelle qu'en soit la raison
Vie des affaires - 22/02/2021

PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DE JANVIER 2021Fonds de solidarité - Pertes de janvier 2021 - Aide aux entreprises ayant perdu 50 % de CA - Aide aux entreprises particulièrement touchées
Social - 22/02/2021

COVID-19 : ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉÉtat d'urgence - 1er juin 2021
Fiscal TPE - 19/02/2021

CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILECrédit d'impôt emploi à domicile - Prestations rendues en dehors du domicile comprises dans une offre globale de services - Toujours éligibles malgré la décision du Conseil d'État du 30 novembre 2020
Social - 19/02/2021

ABSENCE INJUSTIFIÉE DU SALARIÉ À LA FIN D'UN ARRÊT MALADIEL'absence à l'issue d'un arrêt maladie doit être justifiée - L'absence d'organisation d'une visite de reprise peut ne pas être imputable à l'employeur
Vie des affaires - 19/02/2021

DÉCLARATION TARDIVE D'UN SINISTRE À L'ASSURANCEContrat d'assurance - Déclaration tardive du sinistre - Sanction de la déchéance prévue au contrat - Clause non conforme à la loi
Vie des affaires - 18/02/2021

QUALITÉ D'AGENT COMMERCIALAgent commercial - Conditions - Faculté de modifier les prix - Indemnité de rupture
Fiscal TPE - 18/02/2021

RÉMUNÉRATIONS DES INFORMATEURS FISCAUXManquements à certaines obligations fiscales - Signalement par des aviseurs fiscaux - Encadrement de la rémunération pouvant être versée par l'administration fiscale