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Dépêches

Social - 20/04/2021

RACHAT DE SOCIÉTÉS : PAS DE TRANSFERT DU RÈGLEMENT INTÉRIEURLorsqu'une modification dans la situation juridique de l'employeur survient du fait de la vente d'une société, tous les contrats de travail en cours au...
Fiscal TPE - 20/04/2021

CHARTE DU CONTRIBUABLE VÉRIFIÉTout contribuable vérifié dispose d'un certain nombre de garanties dont le non-respect entraîne la nullité de la procédure et des rectifications. La remise...
Vie des affaires - 20/04/2021

PART DES MARCHÉS PUBLICS RÉSERVÉE AUX TPEParmi les mesures visant à soutenir la relance économique des PME, la loi dite « ASAP » du 7 décembre 2020 prévoit qu'une part minimale de l'exécution...
Fiscal TPE - 19/04/2021

CALENDRIER DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021La campagne de déclaration des revenus de 2020 a été officiellement lancée par Bercy le 8 avril dernier. À cette occasion, la brochure pratique 2021 a...
Vie des affaires - 19/04/2021

LE FONDS DE SOLIDARITÉ ADAPTÉ POUR LES PERTES DE MARS 2021L'aide versée aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la crise sanitaire est reconduite au titre des pertes du mois de mars 2021,...
Social - 19/04/2021

APLD : LA PÉRIODE NEUTRALISÉE EST PROLONGÉEUn arrêté publié au journal officiel du 13 avril 2021 confirme la possibilité pour les employeurs de voir la période du 1er novembre 2020 jusqu'au 30 juin...
Social - 16/04/2021

BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGEUn décret du 30 mars rétablit le dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage des entreprises d'au moins 11 salariés, dispositif...
Vie des affaires - 16/04/2021

DÉPÔT DES COMPTES D'UNE SASU À LA DEMANDE D'UN CLIENTExerçant son activité sous la forme d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), un fournisseur d'articles de literie rompt ses relations...
Fiscal TPE - 16/04/2021

IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRELes particuliers détenteurs d'un patrimoine immobilier d'une valeur nette supérieur à 1,3 M d'euros sont assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune...
Fiscal TPE - 15/04/2021

DONATIONS ET LEGS À DES AIDANTS FAMILIAUXJusqu'à présent, la loi interdisait aux aidants familiaux de recevoir des gratifications par le biais de donations ou de legs de personnes âgées ou handicapées...
Vie des affaires - 15/04/2021

CLAUSE RÉSOLUTOIRE D'UN BAIL COMMERCIALPermettant au bailleur d'obtenir la résiliation du bail, la clause résolutoire prévue au bail commercial doit être mise en oeuvre de bonne foi. Dans un...
Social - 15/04/2021

LES FRAIS D'ENTREPRISE DEVIENNENT LES FRAIS PROFESSIONNELSTraditionnellement, la notion de frais d'entreprise désigne des sommes correspondant à la prise en charge de frais relevant de l'activité de l'entreprise...
Social - 14/04/2021

MAINTIEN DES TAUX D'INDEMNISATION D'ACTIVITÉ PARTIELLELa diminution de l'indemnisation de l'activité partielle est à nouveau reportée d'un mois. Dans le cas général, la baisse de l'indemnité versée au salarié...
Fiscal TPE - 14/04/2021

NOUVELLE APPLICATION IMPOTS.GOUV.FRLa campagne de déclaration des revenus de 2020 va bientôt être lancée. Les particuliers qui souhaitent effectuer cette formalité depuis leur smartphone...
Vie des affaires - 14/04/2021

DÉLAI POUR DEMANDER L'AIDE VISANT À COMPENSER LES COÛTS FIXESUn décret du 24 mars 2021 a mis en place une nouvelle aide aux entreprises qui s'adresse à celles ayant un niveau de charges fixes élevé et qui subissent...
Vie des affaires - 13/04/2021

LE DISPOSITIF DU CHÈQUE NUMÉRIQUE EST PROLONGÉCertaines TPE, notamment celles ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en novembre 2020, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de...
Fiscal TPE - 13/04/2021

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHELes entreprises éligibles au crédit d'impôt recherche ou CIR sont autorisées à prendre en compte dans son assiette les rémunérations afférentes aux chercheurs...
Social - 13/04/2021

APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION, DES AIDES JUSQU'AU 31 DÉCEMBREL'aide exceptionnelle accessible aux entreprises qui concluent des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le...
Fiscal TPE - 12/04/2021

COVID-19 : PLAN DE RÈGLEMENT DES IMPÔTS POUR LES TPE ET PMELes TPE et PME particulièrement touchées par la crise économique ont pu bénéficier à l'automne dernier sur demande d'un plan de règlement de leurs échéances...
Vie des affaires - 12/04/2021

BIENTÔT UN DISPOSITIF D'AIDE AU TITRE DES STOCKS INVENDUSEn raison des mesures de restrictions, les commerçants des secteurs de l'habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie redoutent un très...