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Dépêches

Fiscal TPE - 01/12/2021

RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONSLes particuliers qui accordent un don à un organisme d'intérêt général peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % dans la limite...
Vie des affaires - 01/12/2021

INDEMNITÉ D'OCCUPATION EN CAS D'ANNULATION D'UN BAIL COMMERCIALUn commerçant loue un local commercial pour y exploiter une activité de restauration. Le réseau d'évacuation des eaux usées des locaux ne permet finalement...
Social - 01/12/2021

CONVENTION OIT SUR L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT AU TRAVAILLa loi permettant à la France de ratifier la convention 190 de l'Organisation internationale du travail, relative à l'élimination de la violence et du...
Vie des affaires - 30/11/2021

FINANCEMENT DES ENTREPRISES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRELes entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément « Entreprise solidaire...
Social - 30/11/2021

ACTIVITÉ PARTIELLE ET PROJET DE LOI DE FINANCESLa crise sanitaire liée au covid-19 a amené le gouvernement à renforcer le dispositif d'activité partielle par une série de textes. Parmi ceux-ci, une...
Fiscal TPE - 30/11/2021

TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCELes locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés dans la région Ile-de-France sont...
Social - 29/11/2021

CONTRAT D'ENGAGEMENT JEUNE DANS LA LOI DE FINANCESLe 2 novembre dernier, le Premier ministre avait annoncé la mise en place progressive d'un « contrat d'engagement jeune » ayant pour objectif de donner...
Fiscal TPE - 29/11/2021

AVIS DE CFE 2021Pour tous les professionnels, les avis de cotisation foncière des entreprises ou CFE sont uniquement accessibles en ligne. Les entreprises, les micro-entrepreneurs...
Vie des affaires - 29/11/2021

MODALITÉS DE L'AIDE RELATIVE AUX LOYERS ET CHARGES DE CERTAINS COMMERCESConformément aux annonces gouvernementales, une aide est instaurée pour compenser les loyers ou redevances et charges des commerces fermés au public entre...
Social - 26/11/2021

RECOUVREMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION FORMATIONÀ partir du 1er janvier 2022, et pour les sommes dues à compter de cette date, les employeurs verseront aux URSSAF : - la contribution légale à la formation...
Fiscal TPE - 26/11/2021

CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERSLes charges relatives à un logement ne sont pas déductibles des revenus fonciers dès lors que le bien n'est pas effectivement donné en location, le propriétaire...
Fiscal TPE - 25/11/2021

COURS DISPENSÉS PAR UNE ÉCOLE DE NATATION ET TVAUne société exploite une école de natation dispensant principalement à des enfants des cours d'apprentissage des bases et des techniques de la natation....
Vie des affaires - 25/11/2021

INDEMNITÉ D'ÉVICTION DU LOCATAIRE COMMERCIALCongédié par son propriétaire, un commerçant se réinstalle dans d'autres locaux. En désaccord avec l'ancien bailleur sur le montant de l'indemnité d'éviction,...
Social - 25/11/2021

RENOUVELLEMENT DU CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALEUn salarié dont un enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un handicap ou est victime d'un accident d'une particulière gravité, rendant indispensable...
Social - 24/11/2021

PROLONGATION DES AIDES EXCEPTIONNELLES À L'ALTERNANCELa crise sanitaire a conduit le gouvernement à mettre en place une aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat...
Fiscal TPE - 24/11/2021

CALCUL D'UNE PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRESLa plus-value imposable en cas de cession de valeurs mobilières par un particulier est calculée par différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition....
Vie des affaires - 24/11/2021

ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRESDans la lignée de la loi dite « EGalim » du 30 octobre 2018, la loi du 18 octobre 2021 dite « EGalim 2 » accroît les obligations des professionnels sur...
Vie des affaires - 23/11/2021

PROLONGATION À VENIR DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT (PGE)Depuis mars 2020, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un prêt bancaire dont une partie est garantie par l'État. Déjà prolongé, le dispositif...
Fiscal TPE - 23/11/2021

EXONÉRATION FACULTATIVE DE CFELes communes peuvent adopter une exonération de cotisation foncière des entreprises ou CFE dans les zones d'aide à l'investissement des PME. Ce dispositif...
Social - 23/11/2021

COMPTE AT/MPLa notification dématérialisée des taux de cotisation AT/MP par la CARSAT, la CGSS ou la CRAMIF devient obligatoire pour les entreprises de moins de 10...