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Fiscal TPE - 17/10/2017
BIC-BNC-BA
Baisse du taux d'imposition des plus-values professionnelles à long terme
Fiscal TPE - 17/10/2017
Assurance-vie
La taxation des contrats d'assurance-vie aux droits de succession est constitutionnelle
Social - 17/10/2017
Formation
15e édition de la Journée d'actualité sociale : le Groupe Revue Fiduciaire vous donne rendez-vous le 14 novembre 2017
Social - 17/10/2017
Représentant syndical
L'éligibilité d'un salarié s'apprécie selon son ancienneté dans l'entreprise et non dans l'établissement
Fiscal TPE - 16/10/2017
Contribution sociale généralisée
Augmentation du taux de la CSG de 1,7 point
Social - 16/10/2017
Ordonnances Macron
Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier
Vie des affaires - 16/10/2017
Agent immobilier
Un mandat d'agent immobilier qui ne respecte pas les prescriptions légales peut être validé par la ratification d'actes de gestion ultérieurs
Fiscal TPE - 13/10/2017
Taxe sur les logements vacants
Appréciation du caractère involontaire de la vacance pour être exonéré de la taxe
Fiscal TPE - 13/10/2017
Calcul des impôts
Prélèvements sociaux de 17,2 % dès les revenus du patrimoine de 2017
Social - 13/10/2017
Rupture du contrat
Continuer de travailler après une demande de résiliation judiciaire sous peine d'être licencié

Échéancier

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