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Fiscal TPE - 01/10/2020

SOLIDARITÉ DE PAIEMENT DE LA TVA POUR LES OPÉRATEURS EN LIGNESolidarité de paiement de la TVA applicable depuis le 1 - Précisions sur la procédure à mettre en oeuvre
Vie des affaires - 01/10/2020

LES AIDES AUX ENTREPRISES AU NIVEAU RÉGIONALCovid-19 - Aides régionales - Recensement des aides par région
Social - 01/10/2020

OUTIL D'AIDE A LA CRÉATION D'UN ACCORD D'INTÉRESSEMENTDispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise - « mon-interessement.urssaf.fr »
Vie des affaires - 30/09/2020

ABAISSEMENT DU SEUIL DES ACHATS EN DÉTAXECommerce - Achats en détaxe - Abaissement du seuil à 100 ?
Social - 30/09/2020

LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDENon-présentation de 135 chèques à l'encaissement - Vérifier l'existence d'une faute grave ou d'une faute simple
Fiscal TPE - 30/09/2020

FRAIS DE DOUBLE RÉSIDENCEFrais de double résidence - Frais d'abonnement internet non déductibles
Social - 29/09/2020

LA GUYANE ET MAYOTTE SORTENT DE L'ÉTAT D'URGENCEFin de l'état d'urgence sanitaire anticipée au 18.09.2020 - Fin de mesures paie propres à cette période
Fiscal TPE - 29/09/2020

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHEDépenses de recherche confiées à des organismes privés agréés - Annulation partielle de la doctrine fiscale
Vie des affaires - 29/09/2020

AVANCES DE TRÉSORERIE DE L'ÉTAT : MODIFICATION DES BÉNÉFICIAIRESDispositif exceptionnel d'avances de trésorerie - Modification des bénéficiaires - Extension aux ETI
Fiscal TPE - 28/09/2020

DROITS D'ENREGISTREMENT APPLICABLES AUX VENTES D'IMMEUBLESVentes d'immeubles - Tarifs applicables du 1
Vie des affaires - 28/09/2020

DIRIGEANT CONDAMNÉ POUR COMPTABILITÉ IRRÉGULIÈREComptabilité irrégulière - Dirigeant condamné à supporter une partie du passif - Poursuite abusive de l'activité déficitaire à des fins personnelles - Interdiction de gérer pendant 6 ans
Social - 28/09/2020

AJUSTEMENT DU PROTOCOLE SANITAIRE SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISEGénéralisation du port du masque en entreprise - Pas de retrait ponctuel du masque
Social - 25/09/2020

LOGICIEL DE POINTAGE ET HEURES SUPPLÉMENTAIRESHeures supplémentaires - Accord tacite de l'employeur
Fiscal TPE - 25/09/2020

CRÉDIT D'IMPÔT POUR ABONNEMENT À LA PRESSEPremier abonnement à un journal périodique ou service de presse en ligne - Crédit d'impôt de 30 % des sommes supportées
Vie des affaires - 25/09/2020

DROIT DE RÉPONSE D'UN CHEF D'ENTREPRISE CRITIQUÉ DANS LA PRESSEPresse - Droit de réponse - Réponse proportionnée à la teneur de l'article initial
Fiscal TPE - 24/09/2020

CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLICMinoration de 25 % si la période d'activité n'excède pas 9 mois - Applicable aux hôtels de tourisme et aussi aux villages vacances
Vie des affaires - 24/09/2020

UN GUIDE POUR DÉJOUER LES ATTAQUES PAR « RANÇONGICIELS »Cybercriminalité - Rançongiciels - Guide de l'ANSSI - Conseils pour réduire le risque et bien réagir en cas d'attaque
Social - 24/09/2020

OUVERTURE DU PORTAIL POUR ABONDEMENT CPFCompte personnel formation - Abondement - Portail ouvert
Vie des affaires - 23/09/2020

REMBOURSEMENT DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTATPrêts garantis par l'État (PGE) - Possibilité d'étalement du remboursement - Engagement des banques sur un taux compris entre 1 et 2,5 %
Social - 23/09/2020

COVID-19 COMME MALADIE PROFESSIONNELLECovid-19 - Maladie professionnelle

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