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Dépêches

Vie des affaires - 23/03/2023

UN LABEL ANTI-GASPILLAGE ALIMENTAIRE POUR LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTIONLa loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 fixait parmi ses objectifs celui de réduire de moitié le...
Fiscal TPE - 23/03/2023

TAXE À L'ESSIEUUne taxe annuelle à l'essieu est due sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est au moins égal à 12...
Social - 23/03/2023

USAGE EN JUSTICE D'UNE PREUVE ILLICITE CONTRE UN SALARIÉUne salariée travaillant dans un « bar à ongles » avait été licenciée pour avoir commis des détournements de fonds et des soustractions frauduleuses. L'employeur...
Fiscal TPE - 22/03/2023

FORMULAIRE DE REÇU DE DONSLes associations qui reçoivent des dons de particuliers ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur la fortune immobilière doivent...
Vie des affaires - 22/03/2023

INFORMATION DE LA CAUTIONUne personne physique qui s'est portée caution peut amoindrir sa dette en cas de défaillance du débiteur principal si la banque ne l'a pas correctement...
Social - 22/03/2023

LOI D'ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN PUBLIÉEAdoptée le 28 février 2023, la loi d'adaptation au droit de l'Union européenne a été publiée au Journal officiel du 10 mars. Une publication rapide, qui...
Fiscal TPE - 21/03/2023

REVENUS FONCIERSLes particuliers qui louent des locaux professionnels et commerciaux, dont les loyers sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, peuvent déduire...
Social - 21/03/2023

PROJET DE REFONTE DU RÉGIME JURIDIQUE DE L'ACTION DE GROUPECréée en 2014 dans le cadre du droit de la consommation, puis étendue aux domaines de la santé, de la lutte contre les discriminations et de la protection...
Vie des affaires - 21/03/2023

UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ DE LA CNILFiches pratiques, guides, lignes directrices, réponses écrites aux demandes de conseil, permanences téléphoniques... La Commission nationale de l'Informatique...
Social - 20/03/2023

RÉFORME DES RETRAITES : LE SÉNAT A ADOPTÉ LE TEXTEUne nouvelle étape a été franchie pour le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte le projet de réforme des...
Fiscal TPE - 20/03/2023

FACTURE ÉLECTRONIQUELa facture électronique va progressivement se généraliser entre 2024 et 2026 selon un calendrier tenant compte de la taille des entreprises. Pour les TPE/PME...
Vie des affaires - 20/03/2023

LANCEMENT DU FONDS DE GARANTIE « ÉNERGIE »Depuis le 1 Pour donner accès à ce dispositif, le cautionnement garanti doit respecter certaines conditions. Il doit notamment être souscrit dans le cadre...
Fiscal TPE - 17/03/2023

TRANSMISSION DE BIENS RURAUX ET PARTS DE GFALa transmission par donation ou par décès de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de GFA bénéficie sous certaines conditions d'une exonération...
Vie des affaires - 17/03/2023

PRONONCÉ D'UNE FAILLITE PERSONNELLEÀ certaines conditions, le chef d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire peut être mis en faillite personnelle ou faire l'objet d'une...
Vie des affaires - 16/03/2023

AIDES EUROPÉENNES AUX ENTREPRISESL'Union européenne aide les entreprises via divers soutiens financiers, tels que prêts, microcrédits, garanties et capital-risque. Un moteur de recherche...
Fiscal TPE - 16/03/2023

VENTE D'UN TRÉSOR DÉCOUVERT LORS D'UN CHANTIERAu cours d'un chantier de construction, trois ouvriers découvrent fortuitement des lingots et des pièces d'or valant 900 000 euros qu'ils se partagent...
Social - 16/03/2023

TEMPS DE TRAJET DOMICILE-LIEU DE TRAVAILLe code du travail parle de temps de travail effectif pour le temps « pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses...
Social - 15/03/2023

DURÉE MAXIMALE DES PÉRIODES D'ACTIVITÉ PARTIELLEDepuis le 1er juillet 2021, la durée maximale d'autorisation d'activité partielle est de 3 mois, renouvelable dans la limite de 6 mois, consécutifs ou...
Vie des affaires - 15/03/2023

GAGE AUTOMOBILELe gage automobile permet à l'acheteur d'un véhicule d'obtenir le crédit nécessaire à son achat en accordant au prêteur le droit de se payer sur ce véhicule...
Fiscal TPE - 15/03/2023

BILAN DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALELe Ministre de l'économie a récemment présenté le bilan de la lutte contre la fraude fiscale en 2022. L'action des services de contrôle a permis de prononcer...