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Dépêches

Social - 29/05/2020

COVID-19 : UNE USINE RENAULT CONTRAINTE DE SUSPENDRE SA PRODUCTIONProcédure de consultation irrégulière - Évaluation des risques insuffisante - Formation inappropriée
Vie des affaires - 29/05/2020

VICE CACHÉ ET DÉPÔT-VENTEAchat d'un véhicule chez un garagiste - Vice caché - Véhicule en dépôt-vente - Pas de garantie du mandataire
Fiscal TPE - 29/05/2020

TRAVAUX D'URGENCE DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERSTravaux d'urgence intégralement déductibles des revenus fonciers de 2019 - Notion appréciée selon les circonstances de fait
Fiscal TPE - 28/05/2020

QUOTIENT FAMILIAL ET GARDE ALTERNÉEPartage de la majoration de quotient familial en cas de garde alternée - L'enfant est réputé être à charge égale de ses parents sauf si l'un des parents peut justifier qu'il en a la garde exclusive ou principale
Social - 28/05/2020

COVID-19 : DATE BUTOIR DE SUSPENSION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLESÉlections CSE - Date butoir
Vie des affaires - 28/05/2020

COVID-19 : MESURE EN FAVEUR DES LOCATAIRES DE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRESAgence nationale de la cohésion des territoires - Bailleur commercial - Remise d'un trimestre de loyers et charges
Social - 27/05/2020

COVID-19 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICALTravail le dimanche - Secteurs nécessaires
Fiscal TPE - 27/05/2020

TAUX DE TVA RÉDUITProduits d'hygiène et masques ou tenues de protection - Éligibles au taux de TVA de 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2021 - Arrêté donnant les caractéristiques techniques des produits visés
Vie des affaires - 27/05/2020

COVID-19 : AMÉNAGEMENT DU REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES OU CULTURELLESManifestations sportives ou culturelles - Contrats résolus - Alternative au remboursement - Avoir portant sur une prestation équivalente
Fiscal TPE - 26/05/2020

DISPOSITIF DENORMANDIEDepuis le 1er janvier 2020 les logements doivent faire l'objet de travaux d'amélioration et non plus de rénovation - Travaux d'amélioration définis par décret
Vie des affaires - 26/05/2020

COVID-19 : ADAPTATION DES MESURES DE REPORT DE DÉLAISMesures de report des délais - Prolongation de l'état d'urgence et déconfinement - Adaptation de la période de report
Social - 26/05/2020

DÉCONFINEMENT : USAGE DES TRANSPORTS PUBLICS EN ÎLE-DE-FRANCE POUR LE TRAVAILDéconfinement - Transports publics en Ile-de-France - Heures de pointe - Justificatif professionnel
Vie des affaires - 25/05/2020

COVID-19 : CONFIRMATION DE L'EXTENSION ET DU RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉFonds de solidarité - Élargissement des conditions - Renforcement sectoriel
Fiscal TPE - 25/05/2020

ENREGISTREMENT DÉMATÉRIALISÉ DES ACTESEnregistrement des actes de la vie des sociétés - Possible par voie dématérialisée jusqu'au 10 juillet inclus - Paiement obligatoire des droits par virement
Social - 25/05/2020

COVID-19 : SUBVENTION AUX PME QUI ACHÈTENT DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTIONTPE-PME - Subvention Covid - Entre 500 ? et 5000 ?
Fiscal TPE - 22/05/2020

MAJORATION DU QUOTIENT FAMILIALMajoration du quotient familial d'une personne seule sans enfant à charge - L'enfant doit être mineur ou infirme pendant la période de 5 ans requise
Social - 22/05/2020

ENTRÉE EN VIGUEUR DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLESForfait mobilités durables - Prise en charge de frais de transport - Cas particulier des temps partiel
Vie des affaires - 22/05/2020

APPLICATION STOPCOVID : FEU VERT DE LA CNILApplication StopCovid - Avis favorable de la CNIL - Recommandations au Gouvernement
Social - 20/05/2020

DÉCONFINEMENT ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELSDéconfinement - Déplacements professionnels - Attestation employeur
Fiscal TPE - 20/05/2020

REVENUS FONCIERSCharges déductibles des revenus fonciers - Le contribuable doit préciser leur nature et établir qu'elles ne se rapportent pas à un bien dont il aurait pu se réserver la jouissance