Fiscal TPE
Date: 2026-01-21
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MEUBLÉS DE TOURISME ET FISCALITÉ
Les loueurs de meublés de tourisme déjà soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont-ils également tenus de payer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) ?
Le gouvernement, directement interrogé, rappelle que la THRS concerne tous les locaux meublés conformément à leur destination d'habitation autre qu'à titre principal, y compris lorsqu'ils sont imposables à la CFE. Seuls les locaux faisant l'objet d'un usage exclusivement professionnel échappent à la THRS. Par conséquent et sauf à bénéficier d'un dispositif d'exonération ou d'atténuation, un logement loué meublé et qui ne constitue pas la résidence principale du contribuable est imposable à la fois à la CFE et à la THRS.
Réponse ministérielle Le Gac n° 4697, JO Assemblée nationale du 3 juin 2025
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Date: 21/01/2026