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Discrimination et orientation sexuelle

Quand un SMS révèle que la rupture de la période d’essai tient à l’orientation sexuelle supposée du salarié

Un employeur qui envoie par erreur au salarié un message qui ne lui était pas destiné... Un conseil de prud’hommes qui n’avait pas brillé par son analyse sur les coiffeurs... D’une certaine façon, cette affaire est assez exemplaire.

En période d’essai dans un salon de coiffure, un salarié s’était absenté une journée pour raison de santé. Le lendemain, alors qu’il était en repos, ce coiffeur avait reçu un SMS de sa supérieure. De toute évidence rédigé à l’attention d’un autre membre de l’encadrement et envoyé par erreur au salarié, ce message était rédigé comme suit : « Je ne garde pas [le salarié], le préviens demain. On fera avec des itinérants en attendant, je ne le sens pas ce mec, c’est un PD, ils font tous des coups de putes. »

À son retour au salon, le lendemain, le salarié s’était vu notifier la rupture de sa période d’essai, sans qu’il soit question, naturellement, de son orientation sexuelle. Il avait alors saisi les prud’hommes.

Le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Paris le 16 décembre 2015 avait suscité un certain émoi, car les magistrats avaient écarté la discrimination au terme d’une argumentation pour le moins surprenante : « le terme de "PD" employé par la manager ne peut être retenu comme homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose problème ».

Le salarié avait donc eu droit à des dommages et intérêts, mais au titre de « propos injurieux », sans qu’il soit question de rupture discriminatoire.

Dans un arrêt du 21 février 2018, la cour d’appel de Paris rectifie le tir. Elle constate, au vu du SMS, que le véritable motif de cette rupture n’était pas en lien avec les aptitudes professionnelles du salarié, mais avec son absence une journée pour raison de santé, vécue par la supérieure du salarié comme une manœuvre déloyale. Et pour cette responsable, de telles manœuvres étaient habituelles chez les personnes homosexuelles.

L’employeur n’étant par ailleurs pas parvenu à établir que sa décision reposait sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination en lien avec la santé et l’orientation ou l’identité sexuelle supposée du salarié, la rupture de la période d’essai était nulle, car reposant sur des motifs discriminatoires (c. trav. art. L. 1132-1, L. 1132-4 et L. 1134-1).

Le salarié s’est donc vu allouer 4 500 € au titre de la réparation du préjudice occasionné par la perte son emploi et 8 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral.

CA Paris 21 février 2018, pôle 6, ch. 10, RG n° 16/02237 ; http://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/CA_Paris_21fev2018.pdf

Date: 01/11/2024

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